DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS Selon acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON E T : ---- Compagnie d’assurance PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine

assigner devant le tribunal judiciaire de Nantes la SCP DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE et la SA AXA France IARD, en réparation du préjudice moral qu’ils disent avoir subis à la suite du décès d’un chaton

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

SCIERIES REUNIES DU CHALONNAIS, visées le 15 mars 2024 et soutenues oralement, tendant à être mise hors de cause ; Lors de l'audience tenue le 15 mars 2024, M.

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [S], demeurant 18 rue de Chalonnax

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD6L [J] [E] C/ [N] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Le 30 juillet 1999, la bague en or blanc comportant le diamant en son centre sur chaton quatre griffes doubles avec de chaque côté deux poires serties sur chaton avait été évalué à 1.800.000 francs par

- N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BL [F] [J] C/ [X] [L] ------------------------------------- --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Catherine CHALONY