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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a04729acdc6046d47969549

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° Portalis DBYS-W-B7K-OJWU ------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e537cdc6046d47307179

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00090 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459fa575782d5f06cae0b0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a2b848dd6814c61a12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 20/04855 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/00089 N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50810da7cb996dc9ef07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69fcf391cdc6046d47f8df5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Vice-Présidente Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier Statuant sans audience, conformément à l’article 462 du Code de Prcoédure civile CCC + CE ME JUGELE CCC

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666fd395d6ba9f2a7b13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

081050012022001995 du 12/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) DEFENDEUR Monsieur [E] [J] Chez sa mère, [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

24/01363 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP2J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [P] [H] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, copies exécutoires aux avocats le extrait exécutoire [13] ccc

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731bccdc6046d4724e1e2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sérieuse sur sa validité ; - dire qu'il n'y a pas lieu à référé ; - renvoyer la SCI CCR QUATRE CHEMINS à mieux se pourvoir au fond ; à titre subsidiaire, - juger que la SCI CCR QUATRE CHEMINS n'administre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4ed033cf481c39a2f28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistant : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau d’ARDENNES DEFENDERESSE Madame [V] [X] [T] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4f8033cf481c39a330c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Totale numéro N-08105-2023-02595 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/03838 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE4P COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] et de tous occupants éventuels de son chef, - la séquestration des biens se trouvant éventuellement sur place, - la condamnation de M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b5cdc6046d47900c70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC

Source officielle

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