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--------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - Me Chloé

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7eme chambre-Proc orales

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T. Judiciaire

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Chloé

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Référé président

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

ASSOCIES - 134 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé

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9ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

22 avril 2024

Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

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Hospitalisation d'office

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T. Judiciaire

20 mai 2026

4] Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja

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Chambre 9/Section 1

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1324 (avocat postulant) C/ DEFENDEURS Association EMMAUS FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître François DE CAMBIAIRE et Maître Chloé

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