CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « Christelle LAFOND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6686e3abe74459e0c7ecfa50

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT 20J N° RG 20/10272 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBVZ N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline FOUSSARD-LAFON

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GENS, Christelle, Jeannine, Marie, LAFOND

SIREN 929595197Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/02/2025

Voir →

Créations

Spirit Of Kir, GENS, Christelle, Jeannine, Marie, LAFOND

SIREN 929595197Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/06/2024

Voir →

Radiations

LAFOND-PUYO, Christelle, Julie, Josette, CABRERO

SIREN 478060577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

11/12/2019

Voir →

Ventes et cessions

C.crea'tif, LAFOND-PUYO, Christelle, Julie, Josette, CABRERO

SIREN 878384742GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 25/11/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement PAU 1 le 25/11/2019 Dossier 2019 00057567 référence 6404P01 2019 A 02660 Adresse du vendeur : Madame Christelle LAFOND-PUYO épouse CABRERO exercant 10 chemin de la Montjoie - Résidence les Glycines 64800 Nay

06/12/2019

Voir →

Modifications diverses

LAFOND-PUYO, Christelle, Julie, Josette, CABRERO

SIREN 478060577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

20/02/2014

Voir →

TJ

1ère chambre - Référés

697ea7afcdc6046d4778bc37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AUTOMOBILE inscrit au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 788 877 728 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696556a5cdc6046d4710adba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DBYA-W-B7I-E3NEP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 24] [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Maître Xavier LAFON

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68683b2e4965b5d9df326191

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Monsieur [V] [G] né le 14 Octobre 1962 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés par Me Carine DESROLLES substituée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024cdcdc6046d47ace7a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PREDICA Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 334 028 123 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6978ae6bcdc6046d47dc8626

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [E] née le 17 Décembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [E] [V], [U] [X] née le 11 Juin 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentées par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6866e9add33109fd079b65e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FERIAL, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR Madame [V], [K] [J] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 7], De nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2326af9fd1f8096a7ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MARIDORT Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 822 603 320 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024dbcdc6046d47ace8c7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae5be97b8c18299791f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [D] né le 27 Mars 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [I] [E] née le 11 Juillet 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc4c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle

Source officielle