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4 résultats pour « Christian BOISSERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1ddcdc6046d47929592

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d65e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HB AFFAIRE :[G] [V], [X] [T] C/ SARL CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3e2

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 17 Janvier 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie LE CHENE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Valérie BOISSET-ROBERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cff6d34da2cbdcd8958

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TLFF N° de MINUTE : 25/00104 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assité par Me Christian

Source officielle