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7 résultats pour « Christian DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4378

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

18° chambre 1ère section

6700320dc34eb4cc857896df

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

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TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNX AFFAIRE :[I] [W] C/ [U] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, il ressort également du compte-rendu médical établi par le Docteur [M] le 18 mai 2019 que Monsieur [L] dispose d'une vulve aortique depuis 2012 et a fait l'objet d'une péricardite en 2013.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Source officielle