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7 résultats pour « Christian Dureuil »

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN la SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f348e3c094c59eadf55467

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la BDF [Localité 41] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 janvier 2024 ; Par Hélène DUBREUIL

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF37 [R] [S] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3acd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4D [F] [M], [J] [M] C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c5bddfc18ec235b3ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2U [D] [I] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1b3cdc6046d47e90091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

naissance 2] 1947 à [Localité 15], retraitée, de nationalité française, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro identifiant 4], domiciliée [Adresse 5], représentée par Me Carole DUTHEUIL

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP CABINET CHRISTIAN DUREUIL

SIREN 384851952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/03/2009

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