CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Christophe EVERAERE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335b6cc0d3e3fe99cae0ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb4cdc6046d47ea02c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 813 635 689, demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 2AD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f34b98137c174787ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés

686d5f2ea2273490db107125

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [G] venant aux droits de [Z], [O] [D] veuve [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE M. M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MAYOTTE, représentée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation

Source officielle
TJ

Référés expertises

65fb3433f10d505339f5a3e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 11] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b3d33109fd079aadb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563cdaaacbea0fe680109

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentant : Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle