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7 résultats pour « Christophe Ruffel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b9b3ea43407b9fbc46f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Mme [R] [H], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre Julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'autorité préfectorale requérante n'avait pas connaissance du recours déposé par l'étranger dès lors qu'il apparaît que celui-ci a été déposée, hors du cadre de la procédure de rétention, par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff52

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ee951c22996ce544820058

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance entre : DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le [Date naissance 4] 1970 à [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATELIER RUELLE, la S.A. ALPHA TP, la S.A.R.L. ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/10/2024

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

10/09/2023

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

12/06/2022

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/09/2021

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