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TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Source officielle

TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd9546

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00067 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

Troisième Chambre

67ed8592da9e15c5131fc9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT

Source officielle

TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00057 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00062 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GT6 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c365882b39b2e739ff5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N°

Source officielle

TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd952f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00063 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GUY Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9566

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05388 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GKW Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle

TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN

Source officielle

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe

Source officielle

TJ

5ème chambre 1ère section

67895bd7428384b762e6394b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1578 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Me Vincent

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c543

T. Judiciaire

6 janvier 2025

K] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b7de4b5292aaa663018

T. Judiciaire

2 mai 2024

#P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Véronique VINCENT

Source officielle

TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895ac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

HELENA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Véronique VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1854 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6876c9b7e74401da7f361e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES représentée par Maître Christophe

Source officielle

TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c54c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

: [G] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle

TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d1b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Myriam SANCHEZ substituant Me Christophe

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TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MANIER Aurélie substituant Me Christophe

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