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9 résultats pour « Clément Pialoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SCI SAM MAYOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0760 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse

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TJ

Service des référés

68e94fd03ea43407b9104ba6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RESIDENCE MAHARAJAH C/O SA SOMACO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS - #D0760 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759d0a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LILAZ dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Clément

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TJ

Référés Civils Cab. 1

686848584965b5d9df328670

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Clément PIALAT - 260 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier

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TJ

J.L.D.

69657817cdc6046d47131ffb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clément

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TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Clément PIALAT , avocat au Barreau de Strasbourg, plaidant, et Me Sonia SAMARDZIC, avocate au Barreau de COLMAR, postulante [...], dont le

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TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne PIAU

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TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne PIAU

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne PIAU

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