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7 résultats pour « Claire BELUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a3f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb88

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHN5 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Claire BELUZE

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c4b8daa57c7f67906f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SURAVENIR Rep/assistant : Me Jean-pascal TREINS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au

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TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Elza BELLUNE, greffière placée. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

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TJ

4ème Chambre

6a15f7d4cdc6046d4706ba8a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Elza BELLUNE, greffière placée.

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TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière placée lors des débats et de Elza BELLUNE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [O] [D] c/ SCCV ERIKA et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY ET ASSOCIES (Ain) - Me Evelyne BELLUN

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