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3 résultats pour « Claire-Lisa LECLERC »

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6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SDEEC CONFORT 14 rue des Cerisiers 91090 LISSES défaillant Société MAAF ASSURANCES prise en qualité d’assureur décennal de la Société SDEEC CONFORT.

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TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La liste des réparations locatives a été fixée par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Souche de la cheminée D’autres part, la souche de la cheminée présente plusieurs défauts : - défaut d’étanchéité au droit du scellement au mur des lisses du garde-corps - absence de chapeau pare-pluie

Source officielle