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9 résultats pour « Claudine PAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1f5cdc6046d478ee7aa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fe2cdc6046d477b8482

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat postulant, Me ANDRE-COTTY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTRE GALAXIE Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des paiements au 01/07/2017.

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TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, ACM IARD, en qualité d’assureur de Mme [W] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, avocate au barreau de PARIS - #R0080

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour paiement d’un ATD, -reçu en juillet 2019 une sommation de payer d’un prestataire ([6]), -sollicité des délais de paiement auprès d’[7] en septembre 2019, -sollicité auprès de la mutuelle [8], en

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

➢ Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], aux entiers dépens et en ordonner la distraction au profit de Maître Amélie GRAGLIA, membre de l’AARPI RABIER NETHAVONGS GRAGLIA CLAUDET

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