AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
7 avril 2026
, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de l'Immeuble LE CLEMENCEAU
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Section des Référés
6a174068cdc6046d47260f59
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.
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