La marque semi-figurative française “De Clercq les ROIS de la FRITE” n°4803666 déposée par la SARL friteries De Clercq sera, en conséquence, annulée.

03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL JUDICAL-CLERGUE

public DEUX FLEUVES [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 4] Deux Fleuves [Localité 4] Habitat -, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier

[N] [W] un local commercial sis [Adresse 5], à CLEGUER.

GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

par Maître [P] [I], demeurant [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE : La société CLERMA

00947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Z Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

FAYOLLE MACONNERIE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 411 648 116, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats

siège social est sis [Adresse 17] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 18/04035 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SDNJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine CLERET

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant Et par Me Thibault

immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Madame Honorine CLERGET

: Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel VIDELO CLERC

DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 N° minute : 24/ du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine CLERET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Fabrice ORLANDI - Me Marion BARRAULT CLERGUE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 N°

des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET