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14 résultats pour « Corinne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

661434e73bbdffcd9171a1ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1982 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Magasinier [Adresse 9] [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a70

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me VIGNERON

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f40

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 9] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [L] [R], [O] [R] C/ [G] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me VIGNON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE (société en liquidation judiciaire) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.C.P

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Stéphane VALLEE, avocat au barreau de NANTES Association CRIFO 6, impasse Augustin Fresnel - Bâtiment Marie Curie 44800 SAINT-HERBLAIN tutrice de Madame [W] [X] épouse [K] représentées par Maître Jean VIGNERON

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8961a2273490db10ff6b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d895fa2273490db10ff37

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Mai 2025 devant Marianne ASSOUS, Vice-Président, statuant comme juge unique, assistée de Corinne

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VIGNERON (Nantes) Me C.LIAUD-FAYET (Nantes) Copie à : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS N° de police d’assurance : 044035626 [Adresse 35] [Localité 8] - ESPAGNE représentée par Maître Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1997

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403764dcbd881bec5243

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Société NEXALIA 4 rue Pfastatt 68110 ILLZACH Monsieur [J] [S] 6 rue des Vignerons

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe VIGNON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0211

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