Par courrier du 5 avril 2021, Madame [K] [W] a donné son accord à cette procédure.

La SARL [7] a déposé le bilan économique et social au greffe le 24 avril 2025 ainsi que l’état des créances déclarées.

Suivant courrier recommandée du 5 mai 2025, Monsieur [B] [R] a mis en demeure la SCI L’ESCALE DE VENERAND et Monsieur [S] [R] de lui communiquer l’ensemble des bilans de la société L’ESCALE DE VENERAND

d’Auvergne-Rhône-Alpes afin de demander la communication des bilans de l’année 2021.

AUTO BILAN HYEROIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Sylvie

Elle verse au débat la copie de l'accusé d'envoi de son courrier d'opposition du 26 juillet 2024 et en déduit que son opposition est recevable.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7F

Par courrier du 16 septembre 2024, la CPAM a formellement notifié à Mme [C] la décision de rejet de son recours prise par la [1] le 7 mai 2024.

électronique contenant un lien de téléchargement du bilan énergétique, daté et signé par Monsieur [R] [U] le jour même, le devis transmis étant intitulé « Bilan B-202406102MK1R » ; - après lecture attentive

Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.

La SA [6] a expliqué par courrier que M.

En l'absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 21 mars 2023.

Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND Cour

Le rapport du bilan étiologique réalisé le 16 décembre 2022 indique que Madame [N] [Z] se plaint de difficultés cognitives d’ordre attentionnel et que « son informante » indique que le déclin cognitif

S’agissant d’une acquisition et non d’une création, cette marque aurait dû être valorisée à l’actif du bilan de la société [2].

Ce bilan économique et social a été déposé au greffe du tribunal d’instance le 17 septembre 2019.

Elle peut être formée sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une autre instance par celui auquel on l'oppose.

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN