2022/023451 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE

- CONDAMNER la société COSTA CROCIERE au paiement d’une provision d’un montant de 5.000 euros - CONDAMNER la société COSTA CROCIERE à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le à : Société COSTA CROCIERE S.P.A S.A.S.

CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [N] [V] née le 12 Mai 1970 à RUEIL MALMAISON (92500) 57 Faubourg des Moulins La Villa Tyne - Bâtiment B 38460 CREMIEU

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Jean-François CREMIEUX

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

de [R] [I], né en 1909 à [Localité 4] (Tunisie), de [F] dit [N] [I], né en 1874 à [Localité 6] (Algérie), de [C] [I] et [W] [I], israélites algériens et de nationalité française en vertu du décret Crémieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-François CREMIEUX - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12055 N° Portalis

David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Vera CORCOS, Greffière ENTRE Madame [C] [F] [T] [X] née le 14 Mars 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline CRINIERE

BORDJ-ELKIFFAN (ALGERIE) le 26 avril 2004, demeurant et domicilié dans un ensemble immobilier dénommé LES LAURIERS sis 137 rue Alphone Daudet BAT A à MARSEILLE (13013), actuellement 43 Boulevard Gaston Cremieux

à MOSTAGANEM (ALGERIE), de nationalité française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43 Boulevard Gaston Crémieux

les demanderesses concluent à l’originalité du modèle de licorne Robin en faisant valoir que: “L’originalité ressort des choix opérés par Madame [I] quant à la forme de la licorne, la forme de la crinière

FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML6 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Robin CREPIEUX

cette précédente procédure, sur deux procès-verbaux d'huissier en date des 23 octobre 2010 et 24 juin 2012 aux termes desquels il a été constaté " devant le local commercial, la présence d'une double crêpière

statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux