AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69deb1b0cdc6046d473f5e53
9 avril 2026
9 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ
Source officiellePage 1 sur 2
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60a6cdc6046d477cb822
18 mai 2026
18 mai 2026
[C] [E] est entouré de ses collègues et qu’il est curieux qu’il se soit bloqué le dos à l’unique moment où il s’est trouvé seul, - que cet accident est prétendument survenu alors que le salarié devait
Source officielle