Par ordonnance du 7 novembre 2025 du tribunal judiciaire de STRASBOURG, il a été fait droit à la requête présentée par Monsieur [I] [E] aux fins notamment d'ouverture forcée par la SELARL [O] [H] et Cyrielle

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle

Au contraire, elle formule des demandes en paiement de dommages et intérêts contre le liquidateur judiciaire de la SARL Cyril SURAULT.

CYBELE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Serkan TEKIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 03 Avril 2026, M.

NANTES, Maître Gary ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Fabrice LORVO #P0010Me Cyril BOURAYNE #P0050délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09641 N°

LA PYRENEENNE Syndicat SUD RAIL [X] [L] [B] [T] [G] [Y] [U] [O] Syndicat CGT PORTS ET DOCKS la SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC - (PYRENEES ORIENTALES) Me Cyrielle DEBIZE, vestiaire : 2913 la SELARL DELGADO

LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle

Mai 2026 Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril

[M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE

par Me EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [B] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

[A] [F] et Mme [T] [G] ont assigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CYRIL SURAULT CHARPENTE COUVERTURE, la S.A.

LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien HOFFMANN - 221 Me Cyrille LA BALME - 1031 Copie au service de la médiation civile Copie

[G] [P] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R.

publique N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DLME Patiente : Mme [F] [W] épouse [X] [R] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril