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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66197e6e1b7735881a7c3898
12 avril 2024
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service
JEX
697f06b8cdc6046d477eb573
8 janvier 2026
MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [C] [P] [O] né le 03 Mars 1979 à AMIENS (SOMME) 12 rue du Hamel
Serv. contentieux social
68debde36af9fd1f80948072
1 octobre 2025
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
association a ouvert un bureau de production dont elle est chargée, -l’association a failli dans son intégration en ne lui donnant aucune instruction sur la façon d’exécuter ses missions, elle s’est débrouillée