CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 052 résultats pour « DECOTTE Manon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau des ARDENNES, substitué par Maître Alicia GUILLAUME, avocate au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [B] [M] [I] Madame [R] [M] [I] Demeurants : [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Manon

Source officielle

Page 1 sur 53

Suivant →
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa8acdc6046d478f7e2a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MAC MAHON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb9c21c0e53e790edaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le fond, ils reconnaissent ne pas avoir payé les loyers mais entendent voir déduire le dépôt de garantie qu'ils assurent avoir payé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MACONNERIE [K] c/ S.A.R.L. AS DE CARREAUX, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice AVET, cadre-greffier LES FAITS ET LA PROCEDURE Par exploits des 9 et 17 mars 2026 délivrés respectivement à la EURL [M] ISOL (par dépôt

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6660ad27034fdec52d9ea453

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

PCP JCP requêtes N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon

Source officielle
TJ

Chambre 1

68d59538876d446c8f492db6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719600

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MACONNERIE DI SOTTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc0bcdc6046d4731227d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert constate d'autre part, l'effritement et le décollement d'une peinture de mauvaise qualité, non adaptée au support.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [U] née [E], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694756cd75782d5f06161f72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes séparés en date du 29 janvier 2025, madame [U] [N] a assigné la SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS, agissant par son gérant M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/05020 et, par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023, il a été sursis à statuer dans l’attente du dépôt du

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dd1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, - la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SARL CARNEIRO MACONNERIE et de la SAS GIROUD.

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fb74e929a9d8fb2a71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En défense, la SCOP LES MACONS PARISIENS, représentée par son conseil, s'est référé à ses conclusions écrites et a formé protestations et réserves.

Source officielle