et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX

Il résulte des pièces produites par Monsieur [L] [I] et notamment de sa pièce n°1 qu'il établit l'existence d'un contrat d'assurance souscrit en 1998 auprès de la société Axa Courtage Assurance Mutuelle

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 15] Situation : Ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en exercice, Messieurs [P] [D] et [N] [Q], demeurant 150 Rue de l’Aérodrome - 54200 TOUL, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN

SCARPONE EMBANIE, dont le siège social est sis 3 bis rue Jean Jaurès - 54320 MAXEVILLE représentée par Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 170 DEFENDERESSE S.A.S

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Sur la demande d'expertise médicale sur pièces ou de consultation sur pièces Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée