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74 résultats pour « Dakhli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99638dee2c23d20f89b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [X], née le 30 Octobre 1956 41 rue Emile Cloud 77700

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99968dee2c23d20f9f0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [U], née le 08 Mai 1971 27 rue Jeanne d’Arc 77400

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [G], née le 17 Août 1950 4 grande allée le Nôtre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3007

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2023-2147 du 31/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Expropriation

6978b9a4cdc6046d47dd927d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 et 2 ainsi que la copropriété les Dahlias 3.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4c51b02779572a6fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [F] [W] née le 11 Mars 1994 à LAS PALMAS DE GRAN CANARIA (ESPAGNE) demeurant 5 rue Jean Jaurès - Porte 1 - 14000 CAEN non comparante, ni représentée Madame [R] [W] [M] née le 08 Août 1987 à DAKHLA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677acdc6046d47d05daa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677dcdc6046d47d05dcd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Expropriation

697c435bcdc6046d4735269a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 et 2 ainsi que la copropriété les Dahlias 3.

Source officielle
TJ

Expropriation

697fc6d8cdc6046d4790ef0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 et 2 ainsi que la copropriété les Dahlias 3.

Source officielle
TJ

Expropriation

69658c4ccdc6046d4714c615

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 et 2 ainsi que la copropriété les Dahlias 3.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle

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