CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Danielle BEURNAUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

6610406fc9ea95b316fe161c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Danielle

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b162d0b9f94e984650baea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEFENDEUR : Madame [I] [F] [S] [W] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Danielle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

671aae76acbdfd612a49fc09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LESELLIER DANIEL ET FILS Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 750 767 469 Dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98750cdc6046d47d2dc9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard Gombert - 27300 BERNAY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 L’AUXILIAIREen qualité d’assureur de BOVAGNE FRERES 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Daniel

Source officielle