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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b5178892

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur le Préfet du département DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête est représenté de Me Davide

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

mention note de service que nous plaçons au dossier nous sommes avisé que Monsieur [D] N°579 refuse de se présenter devant le JLD, Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Davide

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b517888f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES

68e7a4c4033cf481c39a22cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f2e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU, Laurent FIOLLE Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, défaillante Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION DAVID-DAVID-LENHOF-VELER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIJON BETON Route de Gray 21850 ST APOLLINAIRE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, #E1195 Société APAVE SUDEUROPE 8 rue Jean Vernasssa

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU, Laurent FIOLLE Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 02 juin 2025 et délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU, Laurent FIOLLE Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f678624

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU, Laurent FIOLLE Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 02 juin 2025 délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier

Source officielle