CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 résultats pour « Decker Et Associes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MURET JCP FOND

68250cc2b351f8463a015239

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Bernard DECKER

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbf2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard DECKER de la SCPA DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93354de0ebe408daa80ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis 18 rue de la République - 69002 LYON 02 Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [Z

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa8308

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé DEMANDEUR HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 Place Victor Basch - CS 7001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6984313acdc6046d47f8f7fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 542 097 522, dont le siège social est sis 1 Place Victor Basch CS 7001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu SPINAZZE du Cabinet DECKER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f6bcdc6046d47711855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 492 826 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f80cdc6046d477119df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître RAYNAUD-BARDOND, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b300cdc6046d479011ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2edcdc6046d47901096

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Alexandra GUIROVICH, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP représentée par Maître Delphine ABERLEN de la S.C.P.NABA ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HARMONIC MASSON & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CITES CARITAS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée Association des Cités du secours Catholique et venant aux droits de l’Association Hôtel Social

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE

Source officielle