Concernant les photographies illustrant la couverture et l’article, quatre d’entre elles montrent [X] [Y] poitrine dénudée.

DEGUDE PLATRERIE, SA GAN ASSURANCES INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Il soutient en outre que la nature des photographies publiées, le représentant dénudé, aggrave son préjudice.

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante EN DEFENSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante EN DEFENSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante EN DEFENSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD

Le certificat médical à 48H du Docteur [S] relève que la patiente présente des troubles du comportement, se dénude dans le service, rentre dans les chambres des autres patients.

B] (son époux) et de Mme [U] [B] (sa fille) EN DEFENSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD

Il a indiqué que des fils électriques étaient dénudés. En outre, de la drogue serait posée à même le matelas. Monsieur [T] [I] était comparant.

A titre d’exemple, il a pu relever des traces importantes d’humidité au sol de la cave, des différences de ton entre les lames de parquet neuves et celles existantes, des fils électriques dénudés, absence

dans les relations avec les autres patients du service : est ainsi rapportée une bagarre et il présente un œil au beurre noir ; sont également rapportées les gênes occasionnées par le fait qu'il se dénude

juillet 2024 dans le cadre d’un péril imminent dans un contexte de troubles du comportement de type bizzareries-inadaptation, un sentiment de persécution et une désinhibition comportementale avec dénudation

libres depuis fin mars 2024 a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un débordement émotionnel (crise clastique, passage à l’acte hétéro-agressif puis phase de désinhibition, la patiente s’étant dénudée

mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » En l’espèce, Madame [K] [P] expose que Monsieur [D] [L] a publié sur les réseaux sociaux FACEBOOK et INSTAGRAM des photographies d’elle dénudée

Docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil, que le renouvellement de la mesure d'isolement de la patiente susvisée est nécessaire au regard d’une désorganisation comportementale, d’une dénudation

Monsieur [W] [O], patient connu pour une psychose infantile avec des troubles de l’articulation, a été hospitalisé à la suite de troubles du comportement sur la voie publique à type de conduite de dénudation

Monsieur [W] [Y], patient connu pour une psychose infantile avec des troubles de l’articulation, a été hospitalisé à la suite de troubles du comportement sur la voie publique à type de conduite de dénudation

Le patient est signalé depuis son entrée pour bizarrerie comportementale (soliloquie, comportement de dénudation et demandes inadaptées).

cette symptomatologie n’avait pas évolué et pouvait être constatée une aggravation de la désorganisation psychique et comportementale : il persiste une agitation, des déambulations, des conduites de dénudement

soins ambulatoires, puis en raison d’une nouvelle rupture de soins et de consommation de cannabis, constaté lors du certificat mensuel du 21 novembre 2025, il présentait alors bizarrerie du discours, dénudation