°/ Mlle Natacha X..., 4°/ Mlle Sigrid X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Derudder

la cour d'appel d'avoir, en statuant ainsi, violé les articles 9 du code civil et 8-1 et 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la publication de l'image d'une personne totalement dénudée

sauvegarde de trois images à caractère sexuel mettant en scène des mineurs ; qu'il n'est pas contesté la détention de ces images par le prévenu ; que ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés

qu'en application de l'article 520 du code de procédure pénale, la cour est tenue d'évoquer et de statuer sur le fond ; que sur le fond, le fait, sans le consentement de Mireille Y..., épouse Z..., de dénuder

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-25 du code du travail ; 2 / que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait effectué un simple stage de fin détudes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Derruder, dont le siège est BP.

Derudder & compagnie (la société Derudder), déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature "riz en brisures", une marchandise

Derudder et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SCAC Epsea dite SCAMAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

X... l'avait forcée à se dénuder au cours de la même séance, une enquête préliminaire a été ouverte pour atteintes sexuelles sur mineure par personne abusant de ses fonctions, corruption de mineure sur

de lui montrer les travaux à réaliser, il commençait de discuter et de prendre des photographies du mineur avec son téléphone portable ; le flattant sur son physique, il amenait ce jeune homme à se dénuder

de l'entreprise ; qu'un employeur ne peut sanctionner un salarié pour la production sur sa page facebook d'un cliché photographique dépourvu de tout caractère obscène, le représentant dénudé

le dol spécial de l'article 222-32 du code pénal consiste seulement dans l'exposition à la vue d'autrui, dans un lieu public ou accessible aux regards du public d'un corps ou d'une partie de corps dénudé

attaqué a déclaré les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps dénudé

U... avait enregistré sur son ordinateur les photographies dénudées de R... Q... et N...

[E] (la victime), salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par

ses jeux, l'un l'ayant pénétrée sexuellement ; que la nourrice avait témoigné avoir surpris Y..., qui cherchait à s'isoler avec sa cousine alors âgée de six ans, à quatre pattes sur elle, tous deux dénudés

bâtiments contigus ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'entrepreneur, l'arrêt retient que les fissures étant susceptibles de provenir tant des travaux de démolition que de l'exposition du pignon dénudé

que le 15 septembre 1984 Gérard X... a été électrocuté alors qu'il participait à une fête organisée à " l'Espace Balard " ; que l'un des éléments responsables de l'accident était un câble électrique dénudé

de quatrième, a été réalisée, au domicile de ce professeur, une perquisition ayant permis la découverte de photographies à caractère pédo-pornographique, parmi lesquelles ont été trouvés des clichés dénudés

Elles avaient dénudé leurs poitrines, sur lesquelles étaient inscrits les slogans : « Hypocrisy party », « Gangsta party » et « Fake peacemakers », et ont expliqué qu'elles entendaient ainsi manifester