AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
687eaa8341388e7853ac5dee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2024, la SAS BRICKS GESTION 1 a assigné en intervention forcée la SAS LEXONOT et la SASU DUGUE aux fins de condamnation.
Source officiellePage 1 sur 9
Référés Cabinet 3
6a10a5e7cdc6046d479b4b15
22 mai 2026
22 mai 2026
Par son avis du 16/10/2025, la CCI a, contre toute attente, rejeté la demande d’indemnisation de [V] [I] au motif que les dommages subis n’étaient pas en lien avec la chirurgie du rachis litigieuses mais
Source officielle