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179 résultats pour « Delobel-Briche Sub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2024, la SAS BRICKS GESTION 1 a assigné en intervention forcée la SAS LEXONOT et la SASU DUGUE aux fins de condamnation.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par son avis du 16/10/2025, la CCI a, contre toute attente, rejeté la demande d’indemnisation de [V] [I] au motif que les dommages subis n’étaient pas en lien avec la chirurgie du rachis litigieuses mais

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- il ressort des deux rapports d’expertise que Madame [A] a subi un pretium doloris important.

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRICKS GESTION 1, C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. OLYMPE IMMOBILIER, S.A.S. GREENTERA, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, Monsieur [V] [C] a demandé l'ablation des broches au docteur [G] qui l'a réalisée le 14 décembre 2009.

Source officielle
TJ

JCP

688d030aafe88dc815dd1c3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [C] [Adresse 8] [Localité 17] Mme [W] [J] [Adresse 4] [Localité 15] Créanciers Représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE Société [22] [Adresse 6] [Localité 14

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

34 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 16 janvier 2014, il a subi une nouvelle intervention pour fermeture d’une brèche ostéodurale de l’étage antérieur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Poses de broches ".

Source officielle
TJ

Référés JCP

668d7c6c53e3bdd07785bef9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [W] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f7fcdc6046d473c5442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TAYON de la SELARL CABINET D’AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, avocats au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur DE LA CHAPELLE, statuant à Juge Unique, conformément aux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01060cdc6046d47059fdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4bcdc6046d477b51e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b8f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JCP

66561da1f76bcc1332cf2bf5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

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TJ

Chambre des référés

696557b6cdc6046d4710bf1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

elle a fait l'objet d'une opération le 02 février 2022 avec pose de broches et plaque.

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TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

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