AA CAMAS INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [Z] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] ALGERIE demeurant

du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Delphine

Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 11 février 1979 en ALGÉRIE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine

[B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M.

à Me ..Delphine CASALTA......................... Le ................................................... à Me ...............................................

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine

° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E7 PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Delphine

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine

: 02 Février 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine

QUATREM GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Delphine

[S] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD (Me Delphine CASALTA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] (

HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine

N° RG 23/05491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DQB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [D] épouse [L] née le 06 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Delphine CASALTA de

immatriculé sous le n°782855696, dont le siège social est situé sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Delphine

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (YVELINES) [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Maître Delphine

N° RG 24/00360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NML PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Delphine