Au cours du contrôle, la société a fourni une lettre de démission de la part de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

________________________ DOSSIER N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUB MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me DEJEAN

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 30 septembre 2020, la SARL DENJEAN a mis en demeure la SCCV PATIO O’LANIA de lui régler le solde des travaux relatif à ses lots pour un

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige Par requête au Greffe, en référé, en date du 29 septembre 2025, [K] [E] & [Y] [F] ont fait citer le Département du Morbihan, aux fins de : NOUS DEMANDONS

Par lettre recommandée du 30 mars 2021, la société LOT CENT a informé le syndicat des copropriétaires de sa démission.

BOULINEAU de la SELARL OCEANIS AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice GIRET de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [J] [P] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] [N] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur

[D] était en salle de pause pour prendre son déjeuner. Il s’est senti essoufflé puis a été victime d’un malaise. M. [D] a alors perdu connaissance.

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [D], [D] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs

[Z] [L], [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Luc-christophe DEJEAN

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [P] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame [

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [J], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs

ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie