Dans cette perspective, la dette s’élève donc à hauteur de 2414,92 euros.

Elle déplore un manquement du garage à son obligation de conseil et d’information et en veut pour preuve que le fait que le devis promis à M. [Q] [Z] n’ait jamais été émis par le garage.

Ce devis a été signé par Madame [M] et les échanges de courriels du même jour démontrent l’accord de Monsieur [N] pour cet acte.

, la SARL Café la Déesse au paiement de la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, Sur la demande reconventionnelle de la SARL Café la Déesse, - à titre principal, déclarer irrecevable la

[N] [T] un prêt et que celui-ci a signé une reconnaissance de dette. Elle a exposé que malgré ses tentatives pour obtenir le réglement de sa créance, M. [N] [T] ne lui a pas remboursé sa dette. M.

Dans son courrier elle a indiqué contester la dette de 500 euros à l'égard de la banque [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE, n'ayant aucune dette à l'égard de cet établissement bancaire.

que figurant sur l’état détaillé des dettes avec effacement partiel de ses dettes à la fin du plan.

[Z] demande au tribunal de prononcer une remise intégrale de la dette.

Madame [R] [O] a contesté l’état détaillé des dettes par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 3 octobre 2025, sollicitant que ses dettes soient vérifiées.

A cette audience, Monsieur [N] [M], représenté par son avocat, a indiqué maintenir uniquement ses demandes accessoires, la dette locative ayant été soldée. Monsieur [B] [E] est présent.

A l’appui de ses prétentions, il soutient que la dette n’est pas sérieusement contestable.

93 euros ; La SAS ICG EUROPE, défenderesse, formule à l'audience une demande de délai de paiement de 12 mois avec suspension des effets de la clause résolutoire et ne conteste pas le montant de la dette

De plus, constatant son insolvabilité partielle, la commission a préconisé l’effacement total ou partiel des dettes à l’issue des mesures. La décision de la commission a été notifiée à M.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Elle a contesté la dette de [4]. Le dossier a été transmis au tribunal le 7octobre 2025.

Par chèque du 27 mars 2025, Monsieur [M] s’est acquitté du reliquat de sa dette.

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

des dettes relatives aux crédits à la consommation.