Ils soutiennent que le contrat les liant à la [1] est toujours en cours et qu’ils n’ont eu qu’un seul impayé au mois d’avril 2025, de sorte que le montant de la créance de la [1] ne devrait être que de

] [N] a indiqué par courrier avoir l’intention de contester les mesures imposées par la commission, en ce que le crédit immobilier n’a pas été compté au titre des charges de ses clients alors qu’il devrait

Les documents comptables devraient être transmis dans les meilleurs délais, car l’expert comptable, après un arrêt longue maladie a repris son travail.

Elle fait valoir avoir refait les calculs avec son assistante sociale et qu’elle devrait avoir droit à la [1] La CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par Madame [C] [R], dûment munie d'un pouvoir à cet effet

verser la somme de 190675,27€ Au titre de l’indemnité d’occupation à compter du 3 juillet 2019 et jusqu’au 22 juin 2023 - Devrait verser la somme de 49200€ au titre d’indemnité d’occupation due à compter

Sa formation devrait prendre fin en juillet 2026 et elle devrait passer son diplôme en septembre.

[8] a régulièrement présenté ses observations par écrit avant l’audience pour indiquer que sa créance devrait être exclue de la procédure de surendettement dès lors qu’elle résulte de fausses déclarations

Mme [J], représentée par son avocat, a expliqué que Mme [J] avait été licenciée par notification du 19 avril 2025 et devrait percevoir un montant d’allocation pour retour à l’emploi de 1155,30 euros selon

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que la SARL [1] ne remet pas en cause le bienfondé des sommes mais estime simplement que celle-ci devrait s’élever à la somme de 9 406 euros.

Elle ajoute qu’elle devrait percevoir des dommages et intérêts suite à son accident et qu’elle est en attente d’une décision judiciaire sur ce point.

Cette compétence devrait toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l’autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.”

Cette compétence devrait toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l’autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.”

Cette compétence devrait toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l'autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement. » « Le for du

Il ajoute qu’une soulte devrait lui être versée suite à son accident du travail permettant de solder la dette.

Si l’utilisateur de services de paiement respecte le délai de notification, il devrait pouvoir faire valoir ces revendications sous réserve des délais nationaux de prescription.

Le versement des APL, actuellement bloqué devrait reprendre du fait de la reprise des paiements des indemnités d’occupations.

Les meubles et objets mobiliers devraient être séquestrés aux frais de Monsieur [P].

bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient