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4 résultats pour « Dhainaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

67096c8b06866c0645d28344

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Vanessa DHAINAUT Monsieur [G] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

Source officielle
TJ

Référés

EGALITEc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d13

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GARAGE DU MARCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1205 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9f68a27ab7ee5ddde8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SUN PLUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS - #B1205 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FENETRES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle