Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c828
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentés par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Didier-Jacques
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] au paiement des entiers dépens d’instance, en ce compris le coût de l’expertise judiciaire et dire que Maître Didier Jacques DAILLOUX
Source officielleTroisième Chambre
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
5 avril 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Didier-Jacques
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe61
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX
Source officielle