AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e445d7
5 avril 2024
5 avril 2024
DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Tara AITA, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat
Source officiellePremière Chambre
67f6ce78a9d5adc260623543
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 14]) de nationalité française Madame [Z] [O] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne Mariés Demeurant ensemble [Adresse 6] assistés par Maître Christina
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292138b0ee72dc0629d1f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [O] [L] alias [B] [E] né le 31 Octobre 1995 à [Localité 3] assisté de Me Christina
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292158b0ee72dc0629d4a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [R] [B] alias [Y] [L] né le 31 Octobre 1995 à [Localité 3] assisté de Me Christina
Source officielleJLD
68dd8051548223b2c7ac0634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Christina
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee09e172da17169e9aa7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En raison de difficultés du preneur pour mener à bien des travaux relatifs à la mise en place de l’extraction, la SCI DU 180 a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et la société DIRAMO, devant
Source officielle18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
352J-W-B7H-CZIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian
Source officielle