Dans ce domaine, la bonne foi est toujours présumée ; il appartient donc à la société Wargny-Katz de faire la preuve du caractère frauduleux de cette désignation.

Représentée par Mme [F] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique

pouce et index droit ; nature des lésions : plaie ouverte sur les 2 doigts ; accident constaté le 15/06/2022 heure:13h30 par l'employeur ; l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins

Au mois de juin 2004, le docteur [N] [A] pratiquait une ovariectomie droite par voie coelioscopique pour un cystadénome papillaire séreux bénin. L’intervention était sans complication.

MOTIFS Sur le droit à indemnisation de monsieur [B] [C] Le domaine général d'application de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 est fixé en son article premier et prévoit que les dispositions du présent