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Sur le premier point, Madame [E] [X] et Monsieur [L] rétorquent que Monsieur [B] ne fournit au dossier ni trace ni justificatif de livraison de matériel sur le chantier.

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Il a estimé avoir fourni l’ensemble des pièces pouvant établir la créance.

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En l’espèce le document fourni n’est pas signé ni paraphé de sorte que sa remise à l’emprunteur n’est pas attestée.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

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RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHA 58E c par le RPVA le à Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Il résulte de l’évaluation réalisée par l’EPE de la MDA que : Selon le dossier médical fourni, M.