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3 résultats pour « Donya FORGHANI »

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TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d43

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HOSPITALISÉ - Madame [E] [Y] sous tutelle de l’UDAF de la Sarthe née le 02 Décembre 2001 à [Localité 4], SDF, hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Donya

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d46

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 27 Janvier 1955 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Donya

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Donya

Source officielle