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10 résultats pour « Dumesnil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b515cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [C] [G] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] POLOGNE de nationalité Polonaise Profession : Consultant [Adresse 7] [Adresse 5] POLOGNE représentée par Me Choralyne DUMESNIL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c22a5ebf9472f11390

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f8c21c0e53e790dd60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 01 Juillet 2002 à HARFLEUR (76700), demeurant 40 rue Sylvestre Dumesnil

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08ecda2201c09829ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le 05 Mai 1963 à [Localité 7] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Claire LEGIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Marie DUMESNIL-CAMUS

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. MENNECY GFc/S.A

69d03402cdc6046d47084a1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MENNECY GF [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] Représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 37 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb13e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OGF [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J047 Décision du 08 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/06664 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS - #G0100 DÉFENDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Choralyne DUMESNIL

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6979f6f1cdc6046d47f879c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

code civil énonce que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.Il

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N], gérant de la SARLU [4] pour s’acquitter des sommes dues.Il expose principalement que la contrainte n’était justifiée par aucun appel de cotisations, le dernier datant du mois de juillet 2022 prévoyant

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TJ

Première Chambre

6709713806866c0645d31f78

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

F] [E] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hector LAJOUANIE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel DUMENIL

Source officielle