naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith

France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.

En revanche, les pièces produites, plus spécialement l’extrait de traçage SPAS, permet de déterminer que l’origine de la panne a été identifiée le 22 juin 2022 : «défaut électrique localisé en ligne» et

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

mauvais état du parquet suite aux travaux réalisés par Monsieur [Q].

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Au demeurant aucun programme de travaux n'a été fourni pour savoir sous quel délai les travaux seraient effectués alors que plus de 22 mois se sont écoulés depuis l'annonce de travaux.

sur le planning du chantier sur une éventuelle augmentation du coût des travaux et les conséquences financières pour les parties du prolongement du délai d'exécution des travaux qui auraient pu en découler

II - Entretien - Travaux - Réparation [...] 8° De ne faire aucun changement de distribution ni travaux dans les lieux loués sans le consentement exprès et par écrit du bailleur. [...]

fondé Monsieur [Y] [B], en ses présentes demandes ; En conséquence, À titre subsidiaire, CONDAMNER la société ESPACES AUTO-SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, à réaliser les travaux

Monsieur [W] a alors mentionné qu’il ne paierait pas le solde de 5 % des travaux, en raison des problèmes rencontrés lors du chantier et du retard dans les travaux.

[R] n’ont pas entrepris des travaux pour cacher les désordres qui affectent la maison, et qu’ils n’ont réalisé, comme déjà expliqué plus haut, que des travaux de rafraîchissement, consistant notamment

et de voter dans l'intérêt de celle-ci lors des assemblées générales des copropriétaires de la copropriété sise à [Localité 14], [Adresse 1] [Adresse 1] concernant les charges de copropriété ou les travaux