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7 résultats pour « Elisabeth BORDIER SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83cd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EN CONSEQUENCE Le Tribunal, CONSTATE que l’action de la SCI BORD’ATLANTIQUE est régulière et recevable CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 15 février 2022, la SCI GROUP-IMMO a fait signifier au preneur son opposition à cette demande de déspécialisation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478545f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1d1486831808a49bb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe GRUWEZ de la SCP

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5], [U] [T], CPAM DE [Localité 10] PYRENEES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES

Source officielle