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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c1747854e7
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
686c0c84dd7001754d61aa87
7 juillet 2025
66158325db5098996d5a4488
8 avril 2024
65b00dcfb98137c174786402
6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059d
11 avril 2024
Localité 13] (64) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Maître Victoire DEFOS
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
Greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.
TPX VER JCP FOND
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8 avril 2025
IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT
6a0b6384cdc6046d471d5237
18 mai 2026
L'expert relève à plusieurs reprises que les séances de kinésithérapie ne sont pas documentées, hors celles prescrites pour un "syndrome de défilé des scalènes bilatéral".
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SURAVENIR ASSURANCES, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL URBANLAW AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise
5ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth