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3 résultats pour « Elodie VITAL-MAREILLE Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f97

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ N° RG 24/02189- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [R], [P] [H] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Elodie

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851e05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SM-CHN Le 08/07/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie

Source officielle