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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ N° RG 24/02189- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [R], [P] [H] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Elodie
PPP Contentieux général
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8 juillet 2024
SM-CHN Le 08/07/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux
1ère Chambre
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19 mai 2026
Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie