Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ N° RG 24/02189- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [R], [P] [H] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Elodie

SM-CHN Le 08/07/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux

Marcel N..., demeurant à Paris (10e), ..., 4°) M. Vital XE..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), BP 52, 5°) M.

1er a fait assigner à jour fixe devant le président du tribunal de grande instance de Marseille M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

S2L, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE

Française Profession : Retraité(e) demeurant [Adresse 7] [L] [K] né le 15 Juin 1948 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Elodie

Monsieur Nuno Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE

Monsieur Nuno Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les

Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie