[T] [U] *** 1 ccc : - CARSAT - SELARL [3] - SCP DORIA AVOCATS - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques

46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNY MINUTE: 24/1313 Nous, Emilie

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine SCHRAMECK MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD, Emilie

jusqu’au mois de novembre 2023 inclus, s’élève à la somme de 13.639,96 €, En cas de compensation ordonnée, entre la somme de 37.657,89 € correspondant aux sommes indûment réglées et les factures émises

le : 1 ce à Me Avet 1 ccc à Sté 1 ccc à [14] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S [12] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGB Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [O] assistée de Maître MAGNAVAL Emilie

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [G] assisté de Maître MAGNAVAL Emilie

[U] [J] afin de statuer sur la contestation émise à l’encontre des mesures imposées. M.

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL Emilie

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable n° 43701460599007 émise le 14 février 2024, et acceptée le même jour, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à l'enseigne CETELEM, consentait aux époux [L] et [

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [P] [Z], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF42 MINUTE: 24/819 Nous, Emilie

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie