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5 résultats pour « Emma STAMP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0b80abcdc6046d471f5bf8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Emma

Source officielle
TJ

Référés

6a10b51bcdc6046d479c6706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE DEMANDERESSE Madame [K] [K] [D] demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Emma

Source officielle
TJ

JCP

6978f884cdc6046d47e3e8d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

10] LES 3 VALL EES, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substituée par Maître Emma

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffière ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de [T], avocat plaidant, substituée par Maître Emma

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TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ET DEFENDEURS Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emma

Source officielle