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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

24/01262 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043a9cdc6046d47099b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c51d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a531033cf481c39a4545

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN Mme [P] [H] épouse [Y] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85922996ce544830bd6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] Madame [J] [M] épouse [G], née le 3 août 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Barbara

Source officielle
TJ

Référé

697836a9cdc6046d47d3037a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara

Source officielle